1. Toutes nos factures sont payables par facture envoyée
2. Toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours après réception de la
marchandise ou de fin de prestations de service.
3. Les frais de rappel et de recouvrement de créances sont à charges de
l’acheteur.
4. Toute facture non payée 8 jours après son échéance portera de plein droit, et
sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 12 % l’an.
En cas de non paiement injustifié d’une facture par le client ou de non
livraison injustifiée par nous du produit ou service commandé 10 jours après
l’échéance fixée, une somme forfaitaire de 15 % de la facture, avec un
minimum de 37,18 EURO, sera due à l’autre partie à titre de dommages et
intérêts, sans mise en demeure préalable.
7. En cas de litige, seuls les tribunaux seront compétents.
8. La date d’échéance est stipulée sur la note d’honoraires.