Conditions d’utilisation

Charte de confidentialité de Lustrero sprl et de ses usagers, sous-traitants et partenaires

décembre  2018

I. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Lustrero sprl assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant conformément à la réglementation en vigueur et plus précisément le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être adaptée ou complétée à tout moment notamment pour prendre en compte toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous invitons donc toute personne concernée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification à la présente, la date de la mise à jour sera modifiée dans l’entête du document.

II. LES DONNEES QUE NOUS RECOLTONS ET TRAITONS

En tant qu’organisme de la formation professionnelle, nous récoltons et traitons les données à caractère personnel suivantes (en fonction de l’utilisation que vous faites de nos services et de notre site Internet) :

Les données que vous transmettez directement à Lustrero sprl :

Les données des stagiaires

  • données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
  • données de connexion: adresse e-mail, adresse IP ;
  • données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos.

Les données des sous-traitants

  • données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, âge, sexe, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
  • données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos.

Les données des partenaires

  • données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, date, sexe, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
  • données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos ;

Les données des usagers1 (chercheurs d’emploi, travailleur en reconversion,…)

  • données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, date, sexe, numéro de téléphone ou de GSM, …

Les données que vous communiquez en utilisant un site Internet géré par Lustrero sprl

  • Les informations suivantes peuvent être traitées, lorsque vous utilisez un site Internet géré par Lustrero sprl : pages et sites Internet visités.

Les données personnelles sensibles

Lustrero sprl collecte les données à caractère personnel dites « sensibles » des stagiaires seulement dans trois cas :

  • Réponse à l’obligation du Fonds Social Européen pour les formations financées par celui-ci ;
  • Formations dédiées à des publics spécifiques (personnes porteuses d’un handicap,..).
  • Suivi de politiques publiques destinées à des publics spécifiques (personnes porteuses d’un handicap, personnes revenant de maladie de longue durée,..).

Nous nous engageons à prendre des mesures de sécurité renforcées pour éviter tout risque lié aux données personnelles sensibles.

III. LES FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

Vos données à caractère personnel sont traitées par Lustrero sprl aux fins suivantes :

Stagiaires

  • La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous (tel que les contrats de formation, …) ;
  • La gestion administrative des stagiaires (gestion de la paie, des inscriptions, des présences, des demandes de formation) ;
  • La gestion pédagogique des stagiaires ;
  • L’indemnisation en cas d’accident du travail auprès de l’assureur ;
  • L’accès et la sécurité des bâtiments ;
  • La production d’études et statistiques visant à régir et améliorer les politiques de formation professionnelle.
  • La réalisation d’activités liées à des dispositifs d’aides à l’emploi (screening, bilan de compétence,…)
  • Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

Sous-traitants

  • La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • La gestion administrative des marchés publics conformément à la législation en cours ;
  • L’accès et la sécurité des bâtiments ;
  • Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

Partenaires

  • La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous ;
  • L’accès et la sécurité des bâtiments ;
  • La production d’études et statistiques visant à régir et améliorer les politiques de formation professionnelle.
  • La réalisation d’activités liées à des dispositifs d’aides à l’emploi (screening, bilan de compétence,…)
  • Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

IV. LE TRANSFERT ET LE PARTAGE DE VOS DONNEES

Afin de garantir un service efficace, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vous concernant à des partenaires, ou aux sous-traitants de Lustrero sprl si le traitement par ces tiers s’avère nécessaire pour atteindre la finalité de traitement. En pareil cas, Lustrero sprl s’engage à prendre les mesures contractuelles nécessaires afin que les données récoltées à votre sujet soient utilisées dans le respect de la confidentialité et exclusivement par les services de Lustrero sprl, ses partenaires conventionnés et ses sous-traitants.

Nous pouvons aussi transmettre à des tiers des données vous concernant ayant été rendues anonymes à des fins de réalisation d’études statistiques dans une optique d’amélioration de nos services.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est légitime ou qu’une loi l’autorise ou le requiert. Si nous estimons que nous ne trouvons pas dans un de ces cas cités, et que votre autorisation est requise, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen sauf pour une transmission à des autorités de police sur base d’une réquisition lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations juridiques ou réglementaires.

V. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du Responsable en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: lustreroformation@gmail.com. Pour garantir vos droits et libertés fondamentaux (vie privée et sécurité), nous entreprendrons les démarches nécessaires afin de contrôler votre identité avant de répondre à votre requête. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Les droits que pouvez exercer sur base des traitements faits par Lustrero sprl

  • Vous pouvez demander des informations sur les modalités d’exercice de vos droits ;
  • Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel sont collectées à votre sujet2 ;
  • Vous avez le droit de recevoir les informations requises lorsque des données à caractère personnel vous concernant n’ont pas été collectées directement auprès vous3 ;
  • Vous pouvez consulter, mettre à jour ou rectifier vos données traitées par Bruxelles Formation ;
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel («droit à l’oubli») ;
  • Vous disposez d’un droit à la portabilité des données ;
  • Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ou au transfert de vos données à des tiers ;

VI. LA SECURITE ET LA CONSERVATION DE VOS DONNEES

Sécurité des données

Lustrero sprl accorde une grande importance à la vie privée. Des mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de protéger les bases de données dans lesquelles sont stockées vos données contre toute perte, vol, utilisation frauduleuse ou accès non autorisé.

En outre, les sous-traitants externes doivent signer un contrat avec Lustrero sprl en vertu duquel ils sont légalement tenus de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et toute la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Enfin, le personnel de Lustrero sprl qui a accès aux informations permettant l’identification de personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente politique de confidentialité, notamment en s’abstenant d’utiliser ces informations à d’autres fins que celles visées dans le point du III de la présente.

Lustrero sprl ne peut offrir de garantie absolue contre toute menace qui pourrait subvenir mais s’assure néanmoins que l’accès à vos données soit limité aux seules personnes ayant besoin d’en prendre connaissance à des fins d’intérêt général/ service public et que ces personnes soient formées et respectent la confidentialité de vos informations.

Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte ou aussi longtemps que la loi le permet ou encore jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression en cas d’application d’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD , à moins qu’une enquête ne soit en cours, auquel cas vos données sont sauvegardées jusqu’à la clôture de l’enquête.

VII. LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte au délégué à la protection des données (DPD) de Lustrero sprl à l’adresse lustreroformation@gmail.com ou adresser une plainte auprès de l’autorité de protection des données belge. Vous pouvez contacter la Commission de la protection de la vie privée soit en appelant le +32 (0)2 274 48 00 soit en utilisant le formulaire en ligne de prise de contact, qui est disponible sur le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée dont l’adresse est www.privacycommission.be/fr.

VIII. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un email à l’adresse suivante : lustreroformation@gmail.com ou par courrier au responsable de traitement.

Le responsable du traitement des données est Lustrero sprl représenté par le responsable de la gestion journalière : Luc Parvais – Directeur

Lustrero sprl
Rue Dieudonné Cambier 44
7160 Piéton

1. La notion d’usagers telle que définie à l’article 1/1 du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l’Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. 
2. RGPD, art. 13 
3. RGPD, art. 14